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droit de visite et de sortie [1 fiche]

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Fiche 1 2010-05-18

Anglais

Subject field(s)
  • Family Law (common law)
  • Sociology of the Family
DEF

Right to access consisting of permission to take or visit a minor child in a stipulated place for a stipulated period.

Français

Domaine(s)
  • Droit de la famille (common law)
  • Sociologie de la famille
DEF

Droit d'accès qui consiste à permettre à une personne [d'amener un enfant mineur ou de lui rendre visite] à un endroit et pour une période déterminés.

Espagnol

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